Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Applicabilité

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre Soulmade Interior et le client, sauf convention écrite contraire.

2. Services

Soulmade Interior fournit des services dans les domaines du conseil en hébergement, de la décoration intérieure, du styling et de l'expérience client. Le contenu exact de la mission est défini dans un devis ou une confirmation de commande.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, hors TVA. Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur date d'émission.

4. Exécution

Le prestataire exécute la mission au mieux de ses connaissances et capacités. Il s'agit d'une obligation de moyens, sauf si un résultat précis a été expressément convenu.

5. Annulation

Toute annulation par le client doit se faire par écrit. Les heures et frais déjà engagés seront alors facturés.

6. Responsabilité

La responsabilité de Soulmade Interior est limitée au montant facturé pour la mission concernée. La responsabilité pour dommages indirects, y compris les dommages consécutifs et la perte de revenus, est exclue.

7. Propriété intellectuelle

Tous les concepts, designs et documents créés par Soulmade Interior restent la propriété de Soulmade Interior, sauf convention écrite contraire.

8. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à tous les accords. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement du siège de Soulmade Interior.

9. Contact

Des questions ? Écrivez-nous à info@soulmade-interior.nl.